Formes de gestion d’une entreprise en Pologne.

par | Nov 4, 2020 | COMPLIANCE

Au cours de recherche de la meilleure forme organisationnelle et juridique, l’entrepreneur doit tenir compte des différences qui caractérisent les structures individuelles. Le principal problème est la responsabilité civile – elle peut être supportée par les partenaires, partenaires avec l’entreprise (responsabilité subsidiaire) et l’entreprise elle-même. Ce qui est également  indispensable est la forme d’imposition, la possibilité d’obtenir un capital par la vente des part sou des actions, le type de comptabilité requis et les obligations d’information connexes. Les coûts associés à la création d’une entreprise donnée ou le montant du capital requis pour l’enregistrement peuvent être particulièrement importants pour les nouveaux entrepreneurs.

Dans l’ordre juridique polonais, nous distinguons les sociétés commerciales dont la formation et le fonctionnement sont régis par le Code des sociétés commerciales, ainsi que la société civile qui peut être constituée en vertu des dispositions du Code civil.

Selon les données du registre REGON pour l’année 2019, la forme d’activité la plus populaire dans notre pays est l’entreprise individuelle – plus de 3 millions d’entreprises opérant de cette manière ont déjà été enregistrées. Cependant, investissement en capital combiné et limitation du risque d’échec économique incite à envisager d’autres formes juridiques, que nous présenterons dans notre blog dans un cycle hebdomadaire consacré à ce sujet. Nous répondrons également à la question de savoir s’il existe des restrictions spéciales sur la possibilité de mener une activité commerciale (y compris la création de sociétés) par des étrangers.

La question la plus importante à laquelle il faut répondre avant d’entrer sur le marché et de démarrer une entreprise est: quelle forme juridique choisir? Cette décision peut s’avérer cruciale pour la rentabilité et la sécurité de notre business.

Au cours de recherche de la meilleure forme organisationnelle et juridique, l’entrepreneur doit tenir compte des différences qui caractérisent les structures individuelles. Le principal problème est la responsabilité civile – elle peut être supportée par les partenaires, partenaires avec l’entreprise (responsabilité subsidiaire) et l’entreprise elle-même. Ce qui est également  indispensable est la forme d’imposition, la possibilité d’obtenir un capital par la vente des part sou des actions, le type de comptabilité requis et les obligations d’information connexes. Les coûts associés à la création d’une entreprise donnée ou le montant du capital requis pour l’enregistrement peuvent être particulièrement importants pour les nouveaux entrepreneurs.

Dans l’ordre juridique polonais, nous distinguons les sociétés commerciales dont la formation et le fonctionnement sont régis par le Code des sociétés commerciales, ainsi que la société civile qui peut être constituée en vertu des dispositions du Code civil.

Selon les données du registre REGON pour l’année 2019, la forme d’activité la plus populaire dans notre pays est l’entreprise individuelle – plus de 3 millions d’entreprises opérant de cette manière ont déjà été enregistrées. Cependant, investissement en capital combiné et limitation du risque d’échec économique incite à envisager d’autres formes juridiques, que nous présenterons dans notre blog dans un cycle hebdomadaire consacré à ce sujet. Nous répondrons également à la question de savoir s’il existe des restrictions spéciales sur la possibilité de mener une activité commerciale (y compris la création de sociétés) par des étrangers.

Michał Samsonowski

Michał Samsonowski

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Il a conclu sa dernière année d’études à l’Université de Sophia Antipolis à Nice. Après la soutenance du mémoire de maîtrise développée sous la supervision du Doyen prof. dr hab. Zygmunt Tobor et ayant obtenu un résultat positif de l’examen d’entrée pour l’écolee d’avocats, il a acquis de l’expérience en tant que juriste dans une société française basée à Nice. Après son retour en Pologne, il a coopéré avec des cabinets d’avocats renommés, où il fournissait une assistance juridique principalement dans les domaines de la construction de contrats et du droit pénal. Passionné de sport et de voyages. Champion de Pologne des jurists par équipe et Champion de Silésie d’avocats au tennis. Il parle couramment le français et l’anglais. e-mail: m.samsonowski@pirozek.pl

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