Succession d’un citoyen polonais résidant à l’étranger.

par | Fév 14, 2020 | Non classifié(e)

En 2008, Pierre s’est rendu en Espagne pour y chercher un avenir meilleur. Ses deux fils
adultes sont restés au pays leur origine. Il a réussi à trouver un emploi bien rémunéré assez
rapidement, afin de pouvoir acheter un appartement et une voiture. La propriété de M. Pierre
en Espagne était en constante augmentation. Il est venu sporadiquement en Pologne pour
Noël afin de ne pas perdre le contact avec ses fils et petits-enfants. En Espagne, il n’a pas
fondé de famille. En mai 2018, alors qu’il se faisait bronzer sur une plage catalane, M. Pierre
a subi un accident vasculaire cérébral. Malgré une intervention rapide, il est décédé dans un
hôpital, qui a informé sa famille en Pologne.

À l’ère de l’approfondissement de l’intégration européenne, de nombreux Polonais sont à la
recherche d’une vie meilleure dans d’autres pays de l’Union européenne. Il arrive souvent
qu’ils y restent en permanence, mais comme leurs compatriotes restants dans le pays, malheureusement, ils pensent rarement à ce qui arrivera à leurs biens après leur mort.

Les fils de M. Pierre ont été dévastés par cette nouvelle. Après les funérailles de leur père, ils
ont commencé à se demander quoi faire des richesses de leur père recueillies à l’étranger. L’information positive était que le défunt n’avait aucune dette. Les fils de Pierre sont allés au
soi-disant Bureau juridique, où l’inspecteur subalterne du service des successions les a informés que l’affaire est très compliquée et que l’on ne sait pas quels seront les effets de la
procédure, car en raison de la participation d’un facteur étranger, de nombreux doutes peuvent surgir. Un ami des fils de M. Pierre leur a conseillé d’aller voir un avocat spécialisé en droit des successions, ce qu’ils ont fait. Au cours d’une visite au cabinet d’avocats, l’avocat a donné des conseils juridiques professionnels, clarifié ses doutes et exposé un plan d’action.

Les systèmes juridiques des pays de l’UE diffèrent considérablement, ce qui soulève depuis
de nombreuses années des doutes quant à la loi sur les successions qui s’appliquera lorsqu’un citoyen d’un pays de l’UE décède dans un autre – en règle générale, les procédures de droit indigène prévalent. Afin d’harmoniser et d’ordonner le droit à cet égard, le règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires,
l’acceptation et l’exécution des documents officiels concernant la succession et relative à
l’établissement d’un certificat successoral européen (Journal officiel UE L 201).

Il convient de souligner immédiatement que ce règlement s’applique à la succession après les
personnes décédées le 17 août 2015 ou après.

En règle générale, la loi applicable à toutes les questions de succession est la loi du pays où
le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès – bien que le règlement ne définisse pas ce qu’est la résidence habituelle, cependant on peut supposer que c’est le lieu
où il s’est concentré. l’activité de vie du défunt.

Toutefois, exceptionnellement, lorsqu’il ressort de toutes les circonstances de l’affaire qu’au
moment du décès, le défunt était manifestement plus étroitement lié à un pays autre que celui
dont la loi serait applicable, la loi applicable à l’héritage est celle de cet autre pays.

Dans l’histoire décrite ci-dessus, la loi applicable serait la loi espagnole, car c’est dans ce pays
que l’activité de vie du défunt était concentrée.

 

MICHAŁ SAMSONOWSKI

MICHAŁ SAMSONOWSKI

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Il a conclu sa dernière année d’études à l’Université de Sophia Antipolis à Nice. Après la soutenance du mémoire de maîtrise développée sous la supervision du Doyen prof. dr hab. Zygmunt Tobor et ayant obtenu un résultat positif de l’examen d’entrée pour l’écolee d’avocats, il a acquis de l’expérience en tant que juriste dans une société française basée à Nice. Après son retour en Pologne, il a coopéré avec des cabinets d’avocats renommés, où il fournissait une assistance juridique principalement dans les domaines de la construction de contrats et du droit pénal. Passionné de sport et de voyages. Champion de Pologne des jurists par équipe et Champion de Silésie d’avocats au tennis. Il parle couramment le français et l’anglais.

e-mail: m.samsonowski@pirozek.pl

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